Date de dernière mise à jour : 01/06/2018

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.roadbookers.fr et www.roadbookers.com (le « Site »), est édité par :

, société au capital de 3500 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro , dont le siège social est situé au , représentée par Monsieur dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : .

Le Site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, (téléphone : +33 (0)8.20.32.03.63).

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur . L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante .

Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’ « Utilisateur ») pour

• Trouver une destination en fonction de critères spécifiques (mois, attrait touristique…)
• Consulter des informations concernant une destination donnée (informations pratiques, attrait touristique, lieux incontournables…)
• Consulter et enregistrer les points d’intérêt d’une destination
• Publier des avis, commentaires libres sur les lieux d’une destination
• Consulter les itinéraires personnalisés des utilisateurs du Site
• Construire et enregistrer un nouvel itinéraire personnalisé
  • en ajoutant des points d’intérêts
  • en utilisant un itinéraire publié par les Utilisateurs du Site
• Publier et partager sur le Site un itinéraire personnalisé avec les Utilisateurs du Site
• Partager un itinéraire personnalisé par email ou via les réseaux sociaux

Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 – CREATION DE L’ESPACE UTILISATEUR

Pour utiliser certains Services proposés par le Site, l’Utilisateur doit au préalable créer son espace utilisateur personnel.

L’Utilisateur a la possibilité de créer son compte utilisateur ainsi que de s’y connecter en s’identifiant à partir de :

• son adresse email et un mot de passe. Après la création de son espace Utilisateur personnel, l’Utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace Utilisateur. Une fois créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
• son compte Facebook, en renseignant son nom d’utilisateur et son adresse email. Facebook permettra ainsi la synchronisation de son compte utilisateur avec son compte Facebook. L’Exploitant traitera les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur qui lui sont communiquées le cas échéant par Facebook conformément à la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »).
• son compte Google, en renseignant son nom d’utilisateur et son adresse email. Google permettra ainsi la synchronisation de son compte utilisateur avec son compte Google. L’Exploitant traitera les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur qui lui sont communiquées le cas échéant par Google conformément à la Charte sur le respect de la vie privée.

Le compte utilisateur est strictement personnel. Tout accès au compte utilisateur sera réputé effectué par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace utilisateur, l’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

L’Utilisateur s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du Service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L’Utilisateur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l’Utilisateur au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l’Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 5 –RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Service proposé par l’Exploitant doit être utilisé à des fins de planification générale. L’Exploitant s’efforce de fournir les images, les cartes, les emplacements et les informations les plus précises possibles mais ne peut pas garantir que toute utilisation du Service aboutira au meilleur résultat. Le Service exploite des données cartographiques tierces telles que Mapbox / Roman / Nominatim / Geonames / OpenStreetMap / Wikipedia. Bien que ces données soient généralement précises, des erreurs peuvent survenir. L'image représentant le lieu, sa description, la distance de trajet prévue, l'heure d'arrivée, l'itinéraire, et les points d'intérêt sont des estimations. L’Exploitant ne peut être tenu responsable d’erreurs communiquées sur le Site ou via le Service.

L'Exploitant n'est pas responsable du contenu d'autres sites internet et notamment du contenu des publicités de ses partenaires. L'Exploitant ne garantit pas la disponibilité des prix affichés sur son site et n'est pas responsable du contenu d'autres sites internet, notamment ceux de ses partenaires.

Le Service proposé par l’Exploitant est offert "en l'état", y compris les erreurs, les bogues et autres problèmes techniques. L’Utilisateur accepte que lors de l'utilisation du Service, les résultats puissent varier et ne peuvent atteindre les résultats souhaités. L’Exploitant ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Service fonctionneront sans erreur, que tous les défauts ou erreurs du Service seront corrigés, ou que le Site ou le Service est compatible avec une plate-forme particulière. En cas de problème avec le Service, l’Utilisateur accepte que son seul recours est de cesser d'utiliser le Service.

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site. L’Utilisateur accepte de fournir un contenu véridique et précis, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. L’Utilisateur accepte de ne violer aucune loi ou réglementation et est responsable de telles violations. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Exploitant n’est pas tenu d'héberger, d'afficher ou de distribuer le contenu de l’Utilisateur et peut refuser d'accepter ou de transmettre ce contenu. L’Exploitant peut supprimer le contenu de l’Utilisateur à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ou au Service par le biais de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, distribuer ou divulguer aucune partie du Service sur quelque support que ce soit, de manière automatisé ou non automatisé. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun système automatisé, y compris, et sans limitation, des "robots", des "spiders", des "lecteurs hors ligne", etc. pour accéder au Service de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs de l’Exploitant. L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, et à ne pas déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas proposer des données non valides, des virus, des vers ou agents logiciels via le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas pirater, spammer ou hameçonner l’Exploitant ou les autres utilisateurs du Service.

Les privilèges d'utilisation du Service par l’Utilisateur peuvent être résiliés ou suspendus à la discrétion de l’Exploitant. En règle générale, l’Exploitant fournira une explication pour toute suspension ou résiliation de l’utilisation de l'un de nos services à l’Utilisateur, mais l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à tout moment sans préavis ni explication.

Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 8 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les communications entre l’Utilisateur et l’Exploitant utilisent des moyens électroniques, que l’Utilisateur utilise le Service ou qu’il envoie des courriers électroniques à l’Exploitant, ou que l’Exploitant publie des notifications sur le Service ou communique avec l’Utilisateur par courrier électronique. L’Utilisateur consent à recevoir des communications de l’Exploitant sous forme électronique. L’Exploitant traitera l’envoi des lettres d’informations ou Newsletter conformément à la Charte sur le respect de la vie privée.

Article 9 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Pour des raisons de sécurité ou de maintenance du Site, l’Exploitant pourra Annuler les comptes des utilisateurs non confirmés ou inactifs depuis plus de douze (12) mois.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter l’Exploitant à l’adresse email suivante : ou par courrier à l'adresse suivante : –

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Utilisateur décide de visiter le Site sans créer un compte utilisateur, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à son utilisation du Site, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à son utilisation du Site.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.